Études des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté

Source : WIKIPEDIA

La Commission d’études des questions afférentes
à l’accession du Québec à la souveraineté

Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau).  Elle créait deux commissions thématiques, l’une responsable d’étudier les questions afférentes à la souveraineté, et l’autre, toute offre de nouveau partenariat de nature constitutionnelle.

Il n’y a pas eu de rapport final qui a été publié concernant la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté.

Volume 1: Les attributs d’un Québec souverain

#AuteurTitreLien 2002Débats
1Fernand DumontQuelques dimensions sociologiques du projet de souverainetéPDFCEAS 949-965 (1011-1027)
2Simon LangloisIdentité et souveraineté nationales : le cas du QuébecPDFCEAS 919-930 (981-992)
3Danielle Juteau et Marie McAndrewProjet national, immigration et intégration dans un Québec souverainPDFPDFCEAS 931-948 (993-1010)
4Claude C. EmanuelliL’accession du Québec à la souveraineté et la nationalitéPDFPDFCEAS 493-510 (531-548)
5François CrépeauLes obligations internationales d’un Québec souverain en matière d’immigrationPDFPDFCEAS 224-244 (242-262)
6José WoehrlingLes droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverainPDFPDFCEAS 417-436 (449-468)
7Jules DeschênesLes droits des minoritésCEAS 283-303 (p.305-325)
8Éric GourdeauLa question autochtonePDFPDFCEAS 830-847 (887-905)
9Jean-Jacques SimardLe problème autochtonePDFPDFCEAS 848-869 (906-927)
10Bradford MorseComparative Assessments of Indigenous Peoples in Québec, Canada and AbroadPDFPDF
11Henri DorionLes frontières du Québec : l’état de la questionPDFPDFCEAS 147-190 (159-204)
12Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N. Shaw, et Christian TomuschatL’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souverainetéPDFCEAS 931-948 (993-1010)
13Stephen A. ScottAutodétermination, sécession, division, légalité : observationsPDFPDFCEAS 247-262 (267-282)
14Henri BrunLes conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souverainetéPDFPDFCEAS 263-281 (283-301)
15Jonathan I. CharneyThe Maritime Boundaries of QuébecPDFPDFCEAS 1191-1207 (1269-1285)
16Nicole DupléUne constitution pour fonder l’État du QuébecPDFPDFCEAS 459-480 (493-514)
17Jacques-Yvan MorinLa constitution d’un Québec souverainPDFPDFCEAS 441-458 (475-492)
18André PatryLa reconnaissance des États et le cas du QuébecPDFPDFCEAS 191-220 (p. 07-236)
19Louis BalthazarLes États-Unis face à un Québec souverainPDFPDFCEAS 481-492 (517-528)
20Edward McWhinneyLes concepts de la souveraineté et de l’État à l’ère modernePDFPDFCEAS 871-881 (931-941)
21Joseph T. JockelDéclaration d’ouverture (Exposé sur les relations internationales)PDFPDFCEAS 881-892 (941-952)
22Daniel TurpExposé-réponse (Processus d’accession à la souveraineté)PDFPDFCEAS-128-142 (p.138-152)
23Daniel TurpÉtude sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie dans l’hypothèse d’une accession du Québec à la souverainetéPDFPDF

Volume 2: Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux

#AuteurTitreLien 2002Débats
1Jean-Gabriel Castel et Jeffrey TalpisL’accession du Québec à l’indépendance et la continuité de l’ordre juridique sur son territoire: les apports du droit international privéPDFPDF
2Carole TremblayLes contrats conclus par la Couronne du chef du Canada avec des personnes morales ou physiques et dont l’objet se rattache au territoire québécoisPDFPDF
3Consortium Lamonde-Mallette (Jacques Lamonde)Gestion de la prise en charge des services fédérauxPDFPDF
4Grondin, Poudrier, Bernier (Denis Bradet)Examen des questions juridiques relatives aux relations de travail dans l’hypothèse où les employés fédéraux seraient intégrés dans la fonction publique québécoise lors de l’accession du Québec à la souverainetéPDFPDFCEAS 1143-1169 (1217-1243)
5Albert LegaultRéflexions sur la politique de défense du Canada et sur celle d’un éventuel Québec indépendantPDFPDFCEAS 511-530 (551-570)
6Albert LegaultDans l’hypothèse où le Québec deviendrait un État souverainPDFPDFCEAS 511-530 (551-570)
7Charles-Philippe DavidLa défense d’un Québec souverain : ses pièges et ses possibilitésPDFPDFCEAS 892-906 (952-966)
8Jocelyn CoulonLa défense dans un Québec indépendantPDFPDFCEAS 907-917 (967-977)

Volume 3 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)

#AuteurTitreLien 2002Débats
1Claude MassonExposé économiquePDFPDFCEAS CEAS-40-59 (p. 46-65)
2Ivan BernierLa dimension juridique des relations commerciales d’un Québec souverainPDFPDFCEAS 531-550 (571-590)
3Bernard LandryLes relations commerciales d’un Québec souverainPDFPDFCEAS 631-659 (680-708)
4Pierre-Paul ProulxIntégration économique, souveraineté et relations commercialesPDFPDFCEAS 675-697 (724-746)
5Gordon Ritchie (Strategico inc.)Réparer les pots cassés : libre-échange, le scénario de rupturePDFPDFCEAS 660-675 (709-724)
6Roma Dauphin et Stanislas SlosarÉtude des modalités de maintien de l’espace économique canadien actuel après l’accession du Québec à la souverainetéPDFPDFCEAS 1122-1137 (1194-1209)
7Robert Saint-LouisImpacts de l’accession du Québec à la souveraineté sur les conditions de développement du secteur agroalimentairePDFPDFCEAS 1050-1071 (1118-1139)
8Armand de MestralAvis sur l’interprétation de l’article XI du GATTPDFPDF
9Robert A. Jenness (Informetrica)L’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie agro-alimentaireAucun texte déposéPDFCEAS 1037-1050 (1105-1118)
10André Côté (Stradeco)Étude sur l’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie du textile et celle du vêtementPDFPDFCEAS 1073-1087 (1143-1157)
11Dennis DesRosiers (DesRosiers Automotive Consultants)The Impact of Quebec’s Accession to Sovereignty on the Automotive Industry in QuebecPDFPDFCEAS 1088-1101 (1158-1171)
12Émile NoëlLa Communauté européennePDFCEAS 587-607 (633-653)
13Hjalte RasmussenEuropean Community Sovereignty Arrangements : A Framework for a Quebec ComparisonPDFPDFCEAS 551-567 (594-610)
14Christian LouitL’harmonisation fiscale dans la C.E.E. et les incidences fiscales de la construction européennePDFPDFCEAS 567-586 (610-629)
15Edmond OrbanÉléments de centralisation et de décentralisation dans quatre États fédéraux et la Communauté économique européennePDFPDFCEAS 607-630 (629-676)

Volume 4 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)

#AuteurTitreLien2002Débats
1Bernard Vermot-DesrochesRégions limitrophes et accession du Québec à la souverainetéPDFPDF
2Maurice Saint-GermainChanger de capitale : étude du transfert de juridiction des fonctionnaires fédéraux du QuébecPDFPDFCEAS 967-988 (1031-1052)
3Marcel BeaudryLe Comité OutaouaisPDFPDFCEAS 988-1013 (1052-1077)
4Bernard FortinLes options monétaires d’un Québec souverainPDFPDFCEAS 305-328 (329-352)
5Vély LeroyLes options monétaires d’un Québec souverainPDFPDFCEAS 352-375 (380-403)
6David LaidlerLa monnaie d’un Québec souverainPDFCEAS 791-806 (846-861)
7Claude Gendron et Daniel DesjardinsLe dollar canadien et un Québec souverain : certains aspects juridiquesPDFPDF
8Gérard Coulombe (Desjardins Ducharme)La souveraineté et les institutions financièresPDFPDFCEAS 1103-1121 (1175-1193)
9John McCallumCommentaires à l’intention de la CommissionPDFPDFCEAS 329-359 (355-375)
10Patrick Grady (Global Economics Ltd.)Les conséquences économiques de la souveraineté du QuébecPDFPDFCEAS 377-393 (407-423)
11Pierre FortinLes conséquences économiques de la souveraineté du QuébecPDFPDFCEAS 393-416 (423-446)
12Pierre FortinL’impact du passage à la souveraineté sur le déficit budgétaire du QuébecPDFPDF
13Marcel G. DagenaisL’interprétation des analyses portant sur les impacts économiques de l’accession du Québec à la souverainetéPDFPDF
14Daniel RacetteQuelques réflexions sur le problème d’ajustement du déficit du compte courant d’un Québec souverainPDFPDF
15Rodrigue TremblayL’impact fiscal statique et dynamique de l’accession du Québec au statut de pays souverainPDFPDF
16Mario PolèseLa souveraineté et les emplois de siège social au Québec : éléments d’analyse et de réflexionPDFPDF
17Gary CaldwellL’anglo-Québec et la souveraineté de la Couronne québécoisePDFPDFCEAS 1171-1189 (1247-1265)
18Claude LamondeLes enjeux et la problématique du partage des actifs dans le cadre du partage de la dette advenant la souverainetéPDFPDFCEAS 1139-1143 (1213-1217)
19Malcolm N. ShawSuccession d’États aux biens et aux dettesPDFPDFCEAS 760-773 (813-826)
20Geneviève BurdeauAvis à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du QuébecPDFPDFCEAS 742-760 (795-813)
21Claude Gendron et Daniel DesjardinsAspects juridiques du partage des actifs et des dettes en matière de succession d’État : le cas Québec-CanadaPDFPDFCEAS 715-730 (768-783)

Exposé des premières nations

#TitreJournal des débats
1Exposé de la Nation algonquineCEAS 703-714 (754-765)
2Exposé de la Nation huronne-wendatCEAS 775-791 (830-846)
3Exposé de l’Assemblée des premières nationsCEAS 807-829 (865-887)
4Exposé du Grand Conseil des Cris du QuébecCEAS 1015-1036 (1081-1102)

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