Études des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté

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Source : WIKIPEDIA

La Commission d’études des questions afférentes
à l’accession du Québec à la souveraineté

Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau).  Elle créait deux commissions thématiques, l’une responsable d’étudier les questions afférentes à la souveraineté, et l’autre, toute offre de nouveau partenariat de nature constitutionnelle.

Il n’y a pas eu de rapport final qui a été publié concernant la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté.

Volume 1: Les attributs d’un Québec souverain

# Auteur Titre Lien  2002 Débats
1 Fernand Dumont Quelques dimensions sociologiques du projet de souveraineté PDF CEAS 949-965 (1011-1027)
2 Simon Langlois Identité et souveraineté nationales : le cas du Québec PDF CEAS 919-930 (981-992)
3 Danielle Juteau et Marie McAndrew Projet national, immigration et intégration dans un Québec souverain PDF PDF CEAS 931-948 (993-1010)
4 Claude C. Emanuelli L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité PDF PDF CEAS 493-510 (531-548)
5 François Crépeau Les obligations internationales d’un Québec souverain en matière d’immigration PDF PDF CEAS 224-244 (242-262)
6 José Woehrling Les droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverain PDF PDF CEAS 417-436 (449-468)
7 Jules Deschênes Les droits des minorités CEAS 283-303 (p.305-325)
8 Éric Gourdeau La question autochtone PDF PDF CEAS 830-847 (887-905)
9 Jean-Jacques Simard Le problème autochtone PDF PDF CEAS 848-869 (906-927)
10 Bradford Morse Comparative Assessments of Indigenous Peoples in Québec, Canada and Abroad PDF PDF
11 Henri Dorion Les frontières du Québec : l’état de la question PDF PDF CEAS 147-190 (159-204)
12 Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N. Shaw, et Christian Tomuschat L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté PDF CEAS 931-948 (993-1010)
13 Stephen A. Scott Autodétermination, sécession, division, légalité : observations PDF PDF CEAS 247-262 (267-282)
14 Henri Brun Les conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souveraineté PDF PDF CEAS 263-281 (283-301)
15 Jonathan I. Charney The Maritime Boundaries of Québec PDF PDF CEAS 1191-1207 (1269-1285)
16 Nicole Duplé Une constitution pour fonder l’État du Québec PDF PDF CEAS 459-480 (493-514)
17 Jacques-Yvan Morin La constitution d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 441-458 (475-492)
18 André Patry La reconnaissance des États et le cas du Québec PDF PDF CEAS 191-220 (p. 07-236)
19 Louis Balthazar Les États-Unis face à un Québec souverain PDF PDF CEAS 481-492 (517-528)
20 Edward McWhinney Les concepts de la souveraineté et de l’État à l’ère moderne PDF PDF CEAS 871-881 (931-941)
21 Joseph T. Jockel Déclaration d’ouverture (Exposé sur les relations internationales) PDF PDF CEAS 881-892 (941-952)
22 Daniel Turp Exposé-réponse (Processus d’accession à la souveraineté) PDF PDF CEAS-128-142 (p.138-152)
23 Daniel Turp Étude sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie dans l’hypothèse d’une accession du Québec à la souveraineté PDF PDF

Volume 2: Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux

# Auteur Titre Lien  2002 Débats
1 Jean-Gabriel Castel et Jeffrey Talpis L’accession du Québec à l’indépendance et la continuité de l’ordre juridique sur son territoire: les apports du droit international privé PDF PDF
2 Carole Tremblay Les contrats conclus par la Couronne du chef du Canada avec des personnes morales ou physiques et dont l’objet se rattache au territoire québécois PDF PDF
3 Consortium Lamonde-Mallette (Jacques Lamonde) Gestion de la prise en charge des services fédéraux PDF PDF
4 Grondin, Poudrier, Bernier (Denis Bradet) Examen des questions juridiques relatives aux relations de travail dans l’hypothèse où les employés fédéraux seraient intégrés dans la fonction publique québécoise lors de l’accession du Québec à la souveraineté PDF PDF CEAS 1143-1169 (1217-1243)
5 Albert Legault Réflexions sur la politique de défense du Canada et sur celle d’un éventuel Québec indépendant PDF PDF CEAS 511-530 (551-570)
6 Albert Legault Dans l’hypothèse où le Québec deviendrait un État souverain PDF PDF CEAS 511-530 (551-570)
7 Charles-Philippe David La défense d’un Québec souverain : ses pièges et ses possibilités PDF PDF CEAS 892-906 (952-966)
8 Jocelyn Coulon La défense dans un Québec indépendant PDF PDF CEAS 907-917 (967-977)

Volume 3 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)

# Auteur Titre Lien  2002 Débats
1 Claude Masson Exposé économique PDF PDF CEAS CEAS-40-59 (p. 46-65)
2 Ivan Bernier La dimension juridique des relations commerciales d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 531-550 (571-590)
3 Bernard Landry Les relations commerciales d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 631-659 (680-708)
4 Pierre-Paul Proulx Intégration économique, souveraineté et relations commerciales PDF PDF CEAS 675-697 (724-746)
5 Gordon Ritchie (Strategico inc.) Réparer les pots cassés : libre-échange, le scénario de rupture PDF PDF CEAS 660-675 (709-724)
6 Roma Dauphin et Stanislas Slosar Étude des modalités de maintien de l’espace économique canadien actuel après l’accession du Québec à la souveraineté PDF PDF CEAS 1122-1137 (1194-1209)
7 Robert Saint-Louis Impacts de l’accession du Québec à la souveraineté sur les conditions de développement du secteur agroalimentaire PDF PDF CEAS 1050-1071 (1118-1139)
8 Armand de Mestral Avis sur l’interprétation de l’article XI du GATT PDF PDF
9 Robert A. Jenness (Informetrica) L’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie agro-alimentaire Aucun texte déposé PDF CEAS 1037-1050 (1105-1118)
10 André Côté (Stradeco) Étude sur l’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie du textile et celle du vêtement PDF PDF CEAS 1073-1087 (1143-1157)
11 Dennis DesRosiers (DesRosiers Automotive Consultants) The Impact of Quebec’s Accession to Sovereignty on the Automotive Industry in Quebec PDF PDF CEAS 1088-1101 (1158-1171)
12 Émile Noël La Communauté européenne PDF CEAS 587-607 (633-653)
13 Hjalte Rasmussen European Community Sovereignty Arrangements : A Framework for a Quebec Comparison PDF PDF CEAS 551-567 (594-610)
14 Christian Louit L’harmonisation fiscale dans la C.E.E. et les incidences fiscales de la construction européenne PDF PDF CEAS 567-586 (610-629)
15 Edmond Orban Éléments de centralisation et de décentralisation dans quatre États fédéraux et la Communauté économique européenne PDF PDF CEAS 607-630 (629-676)

Volume 4 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)

# Auteur Titre Lien 2002 Débats
1 Bernard Vermot-Desroches Régions limitrophes et accession du Québec à la souveraineté PDF PDF
2 Maurice Saint-Germain Changer de capitale : étude du transfert de juridiction des fonctionnaires fédéraux du Québec PDF PDF CEAS 967-988 (1031-1052)
3 Marcel Beaudry Le Comité Outaouais PDF PDF CEAS 988-1013 (1052-1077)
4 Bernard Fortin Les options monétaires d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 305-328 (329-352)
5 Vély Leroy Les options monétaires d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 352-375 (380-403)
6 David Laidler La monnaie d’un Québec souverain PDF CEAS 791-806 (846-861)
7 Claude Gendron et Daniel Desjardins Le dollar canadien et un Québec souverain : certains aspects juridiques PDF PDF
8 Gérard Coulombe (Desjardins Ducharme) La souveraineté et les institutions financières PDF PDF CEAS 1103-1121 (1175-1193)
9 John McCallum Commentaires à l’intention de la Commission PDF PDF CEAS 329-359 (355-375)
10 Patrick Grady (Global Economics Ltd.) Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec PDF PDF CEAS 377-393 (407-423)
11 Pierre Fortin Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec PDF PDF CEAS 393-416 (423-446)
12 Pierre Fortin L’impact du passage à la souveraineté sur le déficit budgétaire du Québec PDF PDF
13 Marcel G. Dagenais L’interprétation des analyses portant sur les impacts économiques de l’accession du Québec à la souveraineté PDF PDF
14 Daniel Racette Quelques réflexions sur le problème d’ajustement du déficit du compte courant d’un Québec souverain PDF PDF
15 Rodrigue Tremblay L’impact fiscal statique et dynamique de l’accession du Québec au statut de pays souverain PDF PDF
16 Mario Polèse La souveraineté et les emplois de siège social au Québec : éléments d’analyse et de réflexion PDF PDF
17 Gary Caldwell L’anglo-Québec et la souveraineté de la Couronne québécoise PDF PDF CEAS 1171-1189 (1247-1265)
18 Claude Lamonde Les enjeux et la problématique du partage des actifs dans le cadre du partage de la dette advenant la souveraineté PDF PDF CEAS 1139-1143 (1213-1217)
19 Malcolm N. Shaw Succession d’États aux biens et aux dettes PDF PDF CEAS 760-773 (813-826)
20 Geneviève Burdeau Avis à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec PDF PDF CEAS 742-760 (795-813)
21 Claude Gendron et Daniel Desjardins Aspects juridiques du partage des actifs et des dettes en matière de succession d’État : le cas Québec-Canada PDF PDF CEAS 715-730 (768-783)

Exposé des premières nations

# Titre Journal des débats
1 Exposé de la Nation algonquine CEAS 703-714 (754-765)
2 Exposé de la Nation huronne-wendat CEAS 775-791 (830-846)
3 Exposé de l’Assemblée des premières nations CEAS 807-829 (865-887)
4 Exposé du Grand Conseil des Cris du Québec CEAS 1015-1036 (1081-1102)

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