Le Centre québécois du droit de l’environnement réclame une version française des documents relatifs à l’examen du Projet énergie Est.
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Montréal, le 13 novembre 2015 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), représenté par l’honorable Michel Bastarache, ancien juge à la Cour suprême, invite l’Office national de l’énergie à une rencontre afin de discuter des obligations linguistiques de l’institution fédérale dans le cadre du projet Énergie Est visant la construction d’un réseau pipelinier.
Alors que de nouveaux documents seront déposés par le promoteur d’ici la fin de l’année, le CQDE demande à l’Office national de l’énergie de prendre des mesures positives pour favoriser la participation des communautés francophones au processus d’évaluation du projet.
L’honorable Michel Bastarache, éminent juriste, invite l’ONÉ à revoir son interprétation de ses obligations linguistiques en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur les langues officielles.
Selon Karine Péloffy, directrice du CQDE, « l’audience publique constitue un forum de participation obligatoire mis en œuvre et géré par l’ONÉ afin de lui permettre de soupeser l’intérêt public dans sa décision. Dans ce contexte, le dossier du projet doit être accessible également pour les communautés des deux langues officielles afin de permettre la participation effective du public francophone et pouvoir véritablement cerner les conséquences sur l’intérêt public, dont les effets sur l’environnement et les communautés.»
Depuis décembre 2014, le CQDE a entrepris de nombreuses démarches afin d’assurer le plein accès des francophones au processus d’audiences et à l’information sur le projet. Cette nouvelle démarche s’inscrit dans le contexte du rapport du Commissaire aux langues officielles selon lequel l’ONÉ a manqué à ses obligations en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans le cadre du projet Énergie Est.
Cette démarche est financée par le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) dont le mandat est la clarification et l’avancement des droits linguistiques constitutionnels.
La lettre envoyée est jointe : ONE2.pdf
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Pour plus d’informations :
L’honorable Michel Bastarache C.C., c.r. 613-884-6557
Karine Péloffy, Centre québécois du droit de l’environnement, 514-746-6597
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