L’indirect rule était un régime de colonisation, largement appliqué dans l’empire britannique et en particulier dans les colonies africaines et dans l’Empire britannique des Indes. Néanmoins toutes les colonies n’étaient pas sous ce régime, et certaines étaient sous celui du direct rule.

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Fonctionnement

Une fois les territoires conquis et pacifiés, il était parfois difficile de déployer sur place une administration coloniale d’occupation suffisante.

Les territoires sous le régime de l’indirect rule étaient alors gérés par des chefs indigènes au profit de la nation coloniale. Ces chefs traditionnels lui garantissaient en général des avantages commerciaux (monopoles de commerce, concessions) et versaient l’impôt, en échange de quoi, la puissance coloniale garantissait militairement leur pouvoir.

Les administrations locales étaient souvent directement intégrées à l’administration coloniale britannique.

Avantages

Le principal avantage du régime de l’indirect rule était de réduire la présence coloniale nécessaire. En effet, en s’appuyant sur des dirigeants natifs, les britanniques s’assuraient la collaboration de l’administration existante et pouvait ainsi réduire leur présence sur place.

Elle garantissait également la loyauté des chefs indigènes en place qui avait la certitude de ne pas être renversés par d’autres chefs tant qu’ils étaient soutenus par le pouvoir britannique.

Ce système fut utilisé aussi dans les colonies françaises pour minimiser la résistance au régime de l’Indigénat.

L’indigénat

Le régime de l’indigénat est un cadre légal pratiqué dans les colonies françaises du milieu du XIXe siècle à 1944-1947. Mis en place d’abord en Algérie, il est généralisé à l’ensemble de l’Empire colonial français à partir de 1889. Le régime suit le Code de l’Indigénat, initié le 14 Juillet 1865. Celui-ci octroie un statut légal inférieur aux populations des colonies françaises pouvant être assimilé à une forme d’apartheid. Il prend fin en 1946 mais certaines parties restent appliquées de force jusqu’à l’indépendance de l’Algérie en 1962. Le code est employé également dans l’Empire britannique, portugais ou néerlandais.

Le régime d’indigénat est mis en place dès 1830. Il établit un régime d’exception pour les colonisés. Ces derniers ne sont pas tenus de respecter les lois françaises et ne dépendent pas de la juridiction française. Ils suivent la loi coranique et la justice est rendue selon la coutume coranique. Pour être admis à la nationalité française pleine et entière, quand cela est possible, le musulman doit renoncer à suivre la loi coranique et s’engage à suivre la loi de la République. Il existe en effet de profondes différences entre les deux : polygamie, divorce, égalité homme/femme en matière d’héritage, etc.

Contrôle militaire et administration

En 1845, une ordonnance royale établit trois types d’administration en Algérie. Les zones où une partie substantielle de la population est européenne (colons élus maires) sont déclarées communes de plein exercice. Les communes mixtes comprennent une large majorité non-européenne mais des administrateurs français (caïds). Les communes dites indigènes sont des zones reculées et seulement partiellement pacifiées: elles suivent le régime du sabre imposé par les militaires en poste.

Instauration du code de l’indigénat

Dès 1874, une liste de 27 infractions spéciales est dressée spécifiquement à destination des indigènes. A partir de 1881, les infractions spéciales suivantes (notamment) sont ajoutées : acte irrespectueux, réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage (suppression de la liberté de circulation), propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctions . Ces peines restreignent considérablement les libertés des indigènes et des confiscations vont permettre l’appropriation de leurs terres .

Les indigènes bénéficient du droit de vote limité. Ils participent ainsi notamment à l’élection des collèges musulmans des conseils municipaux. Ces derniers sont évidemment minoritaires au sein des conseils alors que la population musulmane est le plus souvent majoritaire au niveau démographique. Les musulmans représentent un cinquième du conseil jusqu’en 1919, puis un tiers.

Extension à tout l’empire colonial : 1887 – 1904

L’Indigénat est progressivement étendu aux territoires colonisés d’Afrique sub-saharienne et d’Indochine. Le statut de l’indigénat est généralisé à l’ensemble de l’empire français à partir de 1889. Les protectorats (Tunisie et Maroc par exemple) ne furent pas concernés. Suite à la Course à l’Afrique, le gouvernement français se retrouve à la tête de près de 50 millions de personnes avec seulement une poignée d’officiels français pour les diriger. La conférence de Berlin stipule que tout territoire annexé doit être activement dirigé sans quoi d’autres puissances sont en droit d’en prendre possession. Le Code de l’Indigénat fut l’outil avec lequel la France put diriger ses territoires (Afrique, Guyane Française, Nouvelle Calédonie ou Madagascar) sans avoir à forcément donner les droits français aux personnes qui y vivaient.

Résistance

La résistance est principalement passive: d’importantes migrations ont lieu lorsque les réquisitions humaines (pour la conscription et les travaux forcés) sont trop grandes. L’abandon de villages entiers pendant la construction des routes dans les années 20 et 30, forcent les colons à diminuer progressivement le travail forcé. Robert Delavignette (un officiel colonial) a rapporté la migration de plus de 100 000 Mossis du Haute-Volta jusqu’à la Côte-de-l’Or britannique. Le journaliste Albert Londres parle de 600 000 personnes fuyant vers la Côte-de-l’Or et deux millions de plus tentant d’atteindre le Nigeria. D’importantes migrations ont aussi pour but de diminuer l’impôt très fort en changeant de Cercles.

Afin de minimiser la résistance, les chefs locaux indigènes gagnent dès le départ un intéressement sur le système des taxes et le travail forcé (le système d’intéressement est aussi pratiqué massivement dans l’empire britannique: l’Indirect Rule). En plus des commandants de Cercle, les indigènes doivent donc subir l’autorité de ces chefs locaux. Les chefs restent tout de même sous l’autorité française jusqu’en 1924, date à laquelle les chefs de canton sont exemptés de l’Indigénat (ils deviennent citoyens français). L’insubordination de leur part devient alors une trahison passible de 10 ans d’emprisonnement.

La voie légale contre les colons français est rarement empruntée; lorsqu’elle l’est, elle est plutôt dirigée vers ces chefs locaux indigènes. Au Dahomey par exemple, cinquante et un procès contre ces chefs ont eu lieu en 1937 aux motifs de brutalité, confiscation illégale de terre ou taxes ou encore utilisation excessive des travaux forcés. Certains procès aboutissent à la démission des-dits chefs.

Réactions

Dès les années 1860, le statut d’Indigénat fait débat. De nombreux colons français ne partagent pas la vision de Napoléon III d’un royaume arabe en Algérie, dans lequel les musulmans jouiraient des mêmes droits de citoyen. Après la chute du Second Empire, la IIIe République tente bien de simplifier les procédures de naturalisation et même d’évoquer une naturalisation en masse, mais ceci provoque de vives réactions des colons. Les autorités locales traineront d’ailleurs des pieds afin de compliquer la tâche aux musulmans candidats à la naturalisation française. Cette méthode porte ses fruits : entre 1865 et 1915, seulement 2396 musulmans d’Algérie sont naturalisés français.

Après la Première Guerre mondiale, la loi du 4 février 1919 réforme la procédure d’accès à la pleine nationalité. Cette réforme est décevante puisque seulement 1 204 musulmans d’Algérie sont naturalisés de 1919 à 1930. Hubert Lyautey qui suit de près les négociations avec les colons note:

« Je crois la situation incurable. Les colons agricoles français ont une mentalité de pur Boche, avec les mêmes théories sur les races inférieures destinées à être exploitées sans merci. Il n’y a chez eux ni humanité, ni intelligence ».

En pratique, en entretenant l’illusion que l’indigène est français, le code de l’Indigénat a permis aux autorités françaises de placer une grande population des colonies sous leur contrôle tout en imposant une discrimination légale.

Démantèlement

Certains éléments de l’Indigénat sont abrogés progressivement. Le droit à tout civil blanc d’imposer des peines sommaires est annulé par le décret du 15 novembre 1924. Le nombre d’infractions spécifiques aux indigènes est ramené à 24 puis 12. L’amende maximum passe de 25 francs à 15 et l’emprisonnement arbitraire de 15 jours à 5 jours. Malgré tout, en 1935, le Cameroun français enregistre encore 32 858 peines de prison pour infraction spéciale (contre seulement 3 512 pour infraction classique.

Le régime de l’indigénat est démantelé en trois temps. L’ordonnance du 7 mars 1944 supprime son statut pénal. La loi Lamine Guèye du 7 avril 1946 reconnaît la nationalité française pleine et entière à tous les Français, indigènes inclus. Enfin, le statut du 20 septembre 1947 impose les principes d’égalité politique et d’accès égal aux emplois de la fonction publique. Mise en application très lentement dans les faits, cette abrogation du statut de l’indigénat devient réelle en 1962. À cette date, l’Algérie devient indépendante et la loi française intègre la notion du double jus soli. Ainsi, tous les enfants nés en France d’un parent algérien sont français dès leur naissance.

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