Marc-André Houle | Le Devoir

En prévision de l’élection à venir, la Coalition avenir Québec, appuyée par une certaine droite économique, propose de libérer le Québec de sa dépendance à la péréquation. Il s’agit certes là d’un noble objectif. Le problème est que les partisans de la « péréquation zéro » offrent souvent une vision partielle, voire tronquée de ce transfert fédéral, ce qui contribue à véhiculer le mythe du « Québec quêteux ».

Rappelons d’abord quelques faits. Le concept de péréquation n’est pas à l’usage exclusif du Canada. Le partage équitable des richesses d’un pays entre ses différentes unités politiques est une problématique qui touche la plupart des systèmes politiques et tout spécialement les fédérations. Au Canada, le programme de péréquation a été instauré en 1957 et inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982. L’objectif de ce programme est de faire en sorte que chaque citoyen, peu importe où il se trouve sur le territoire, ait accès à des services publics de qualité à peu près comparable en assumant à peu près le même fardeau fiscal.

Les paiements de péréquation sont déterminés par une formule complexe, calculée par habitant, qui prend en compte la capacité fiscale, c’est-à-dire la capacité des provinces à percevoir des revenus de certaines sources. Une fois la capacité moyenne calculée, on détermine la capacité fiscale de chaque province et toutes celles qui se retrouvent sous la moyenne se voient transférer une somme en péréquation. Cette somme correspond donc à la différence entre la capacité fiscale d’une province et la capacité moyenne de l’ensemble des provinces qu’on multiplie par le nombre d’habitants.

Pour l’année financière 2017-2018, six provinces ont reçu un paiement de péréquation : l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, le Québec et l’Ontario. Suivant la logique du programme et son calcul par habitant, le premier bénéficiaire du programme est l’Île-du-Prince-Édouard avec un paiement de 2673 dollars par habitant. Comme cette province est peu populeuse, elle a reçu la plus petite portion du programme, soit 390 millions de dollars. En contrepartie, le Québec arrive à l’avant-dernier rang des provinces bénéficiaires avec un paiement de 1349 dollars par habitant. Mais comme le Québec est beaucoup plus populeux, le paiement total fut de l’ordre de 11,1 milliards de dollars, de loin la portion la plus importante du programme.

 

Un transfert parmi d’autres

Contrairement à ce que certains laissent entendre, la péréquation n’est pas un transfert d’argent des provinces « riches » vers les provinces « pauvres ». L’argent provient du budget fédéral et le programme est financé par les impôts et les taxes de l’ensemble des Canadiens. De plus, la péréquation est un transfert parmi d’autres et toutes les provinces reçoivent des transferts du gouvernement fédéral, même l’Alberta et la Saskatchewan. Parmi ces transferts, dont certains varient selon les provinces, notons le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Si on veut présenter un portrait juste et honnête de la situation, il est donc préférable de s’attarder à l’ensemble des transferts du gouvernement fédéral. En procédant ainsi, on s’aperçoit que, pour l’année financière 2017-2018, le Québec a touché environ 22 milliards de dollars en transferts fédéraux (dont 11,1 milliards de dollars en péréquation), soit 20,7 % de ses revenus totaux évalués à 106,3 milliards de dollars. Quant à elle, l’Ontario a reçu 25,7 milliards de dollars en transferts fédéraux (dont 1,4 milliard de dollars en péréquation), soit 18,1 % de ses revenus totaux évalués à 141,7 milliards de dollars. Pour la même année, les revenus de transfert ont représenté 18,9 % des revenus de l’Alberta, 17,3 % en Saskatchewan et plus de 30 % à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick.

Dans cette perspective et dans la mesure où le Québec est toujours un membre à part entière de la fédération canadienne, pourquoi devrait-il se priver d’une partie des transferts fédéraux auxquels il a droit ? En quoi le Québec est-il moins ambitieux et autonome que les autres provinces qui reçoivent près de 20 % de leurs revenus en transferts fédéraux ? Advenant le cas où le Québec arriverait à se libérer de la péréquation, est-ce qu’un gouvernement dirigé par la Coalition avenir Québec prévoit faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il augmente ses autres transferts ? Surtout, comment le parti propose-t-il d’augmenter la capacité fiscale du Québec : en misant sur un modèle de développement économique calqué sur celui de la Saskatchewan et l’Alberta ? À moins que l’objectif derrière la « péréquation zéro » soit de réduire massivement les dépenses et les services publics ?

 

 

 

 

 

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