Loi C-639 Le Canada sur le point de criminaliser les manifestants

Renart Léveillé  | 18 décembre, 2014

Avec le Parti conservateur à sa tête,
le Canada est visiblement, de plus en plus, sur le chemin de la dictature.

C’est que Wai Young, membre du caucus de Stephen Harper, a déposé le projet de loi C-639, qui veut criminaliser l’atteinte à « une infrastructure essentielle »; donc de punir – avec possiblement une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans – quiconque « empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’une partie d’une infrastructure essentielle », dont fait justement partie le réseau routier, qui sert « au transport ».

C-639-manifestants-620x413

Il est toutefois noté qu’il faut que cela « cause un danger réel pour la vie des gens », mais la subjectivité judiciaire étant ce qu’elle est, ne pas pouvoir atteindre un point B alors qu’on est au point A peut être considéré comme un réel danger. De toute façon, ce projet de loi vise tellement large qu’il n’y aurait pas que les personnes avec de mauvaises intentions, comme les vandales, qui pourront possiblement être visés.

Criminaliser les manifestants

Il faut bien comprendre que si cette loi C-639 est adoptée, elle aura tout ce qu’il faut pour mettre des bâtons dans les roues des citoyens qui veulent manifester dans les rues et s’ajoutera à l’arsenal juridique déjà en place pour les y décourager et les criminaliser. On défendra le projet de loi en pointant la largeur de ses applications, mais on vise large seulement en apparence. En vérité, c’est que le temps des soulèvements populaires est révolu pour les autorités fédérales (provinciales et municipales aussi, d’ailleurs) et il faut que la législation gruge de plus en plus les libertés pour s’y ajuster.

Ce que cela signifie, c’est que les participants à des manifestations improvisées, comme on en a vu beaucoup durant le Printemps érable, seront maintenant passibles de lourdes peines de prison, alors qu’il y a déjà des contraventions assez salées. Et dans l’optique où même les manifestations organisées tournent toujours rapidement à l’attroupement illégal pour les policiers, ça sera du pareil au même, les manifestants seront des criminels potentiels.

Dictature juridique

Veut-on d’une société où la dissidence politique et l’action dans ce sens sont interdites au point d’emprisonner ceux qui osent occuper l’espace public? Veut-on vivre dans une société où la liberté de manifester se résume à la complaisance envers les autorités? Veut-on vivre dans une dictature juridique qui contrevient directement aux Chartes des droits et libertés, autant canadienne que québécoise, via leur protection de « la liberté d’expression, mais aussi [de] la liberté de réunion pacifique »?

La dictature est l’exercice d’un pouvoir tyrannique et le projet de loi C-639 s’inscrit tout à fait dans la logique du pouvoir absolu, qui criminalise toujours plus ce qui peut participer à déstabiliser son pouvoir. En décourageant ainsi les gens de manifester, le but est d’estomper ce phénomène, question de pouvoir montrer à la face du monde que tout va bien, même si dans la réalité ce n’est pas vraiment le cas.

Harper peut bien ne pas vouloir mettre de pression sur les Chinois à propos des droits de la personne, il loge presque à la même enseigne, en tout cas, il y travaille. Entre ce projet de loi et interdire carrément les manifestations, il n’y a qu’un pas.

*******

Êtes-vous d’accord avec cette initiative des conservateurs de criminaliser les manifestants?  

 

SOURCE

Photo : Amru Salahuddien