Le Canada contre la loi québécoise 99: le mouvement indépendantiste réagit

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Conférence de presse du 23 octobre, revue de presse, photos, vidéo, déclaration du Conseil de la souveraineté (CSQ) et intervention du réseau Cap sur l’indépendance (RCI).

« Fondé sur la légitimité d’un vote de 0% plus zéro, le Canada ne peut juger de notre 50%-plus-un et encore moins de l’exercice par le Peuple québécois de ses droits et pouvoirs fondamentaux », – Maxime Laporte

La déclaration reproduite plus bas a été diffusée à l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue le 24 octobre dernier et à laquelle participait notre porte-parole et coordonnateur, Maxime Laporte, aux côtés d’auteurs leaders du mouvement indépendantiste, sur l’invitation et l’initiative du Conseil de la souveraineté.

Revue de presse (non-exhaustive)

TVA 
98,5FM

Vidéo par les services de production du réseau Cap sur l’indépendance (intégrale)

Photos

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Déclaration – 24 octobre 2013

 

« Nous refusons le Canada comme prison juridique.
C’est au peuple québécois et à lui seul à déterminer librement son avenir politique.

Le Conseil de la souveraineté du Québec et ses organismes membres saluent la motion unanime adoptée par l’Assemblée nationale. Les Québécoises et les Québécois sont révoltéEs par la démarche antidémocratique du gouvernement canadien visant à empêcher le peuple québécois de décider majoritairement de son avenir. Ainsi, 50 % des voix plus un ont permis en 1995 de nous maintenir dans le Canada, mais ce pourcentage ne suffirait plus maintenant pour en sortir ? Le gouvernement canadien veut changer les règles du jeu pour nous enfermer dans le Canada, nous, nos enfants et nos petits-enfants. L’heure est à la convergence des forces vives du Québec contre cette tentative de « rendre l’avenir illégal ».

Le Conseil de la souveraineté du Québec invite toutes les Québécoises et tous les Québécois à s’y opposer fermement.

Le gouvernement canadien affirme vouloir confier à des juges non élus le soin d’emprisonner le Québec dans une constitution sur laquelle le peuple québécois n’a jamais été consulté, que ses représentants et représentantes éluEs n’ont jamais ratifiée, et qui autorise la Cour suprême à invalider régulièrement des lois adoptées par notre Assemblée nationale. Cette constitution canadienne est illégitime parce qu’elle n’émane pas de la volonté démocratique du peuple québécois. Elle ne s’applique d’ailleurs au Québec que par défaut jusqu’à ce que le peuple québécois se soit donné sa propre constitution dans le cadre du droit international.

Nous en appelons à la mise en route d’un processus démocratique par lequel le peuple du Québec pourra se doter de sa propre constitution ayant préséance sur la constitution canadienne. Comme l’énonce clairement la loi 99, à l’article 1, « Le peuple québécois peut, en fait et en droit, disposer de lui-même. Il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ».

Le choix de faire du Québec un pays ne saurait dépendre de la volonté du pouvoir politique canadien et de son appareil juridique, contrairement à ce que veut insinuer le gouvernement canadien dans l’esprit des Québécoises et des Québécois. C’est au peuple du Québec et à lui seul de déterminer librement son avenir politique. Même sur le plan juridique, une fois épuisée la possibilité d’un divorce à l’amiable, c’est en définitive au peuple concerné et à ses représentants légitimes que reviendra la décision, unilatérale au besoin, de déclarer son indépendance. Ne pas reconnaître ce principe de droit international, c’est vouloir enfermer tout un peuple dans un régime politique qui lui a été imposé contre sa volonté.

Nous refusons que le Canada soit une prison juridique. Nous réaffirmons le droit du peuple souverain du Québec d’user de son pouvoir constituant pour choisir seul son avenir politique à l’aide des moyens qu’il déterminera lui-même, démocratiquement! »
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Réaction du réseau Cap sur l’indépendance par la voix de son porte-parole Maxime Laporte, 20 octobre 2013

Le Canada contre la loi 99: le réseau Cap sur l’indépendance (RCI) réagit
Fondé sur la légitimité d’un vote de 0% plus zéro, le Canada ne peut juger de notre 50%-plus-un
Et encore moins de l’exercice par le Peuple québécois de ses droits et pouvoirs fondamentaux – Maxime Laporte

Montréal, le 20 octobre 2013 – Le réseau Cap sur l’indépendance (RCI), auteur du récent spectacle Entêtés d’avenir auquel participaient de nombreux artistes et qui regroupe pas moins de 30 groupes citoyens, qualifie de «grave» et d’«absolument inacceptable et antidémocratique» la volonté du Canada de rendre inopérante la loi 99 concernant l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du Peuple québécois et de l’État du Québec, adoptée en 2000 par l’Assemblée nationale.

Maxime Laporte, jeune porte-parole du RCI, souligne: «Cela ne sera pas sans conséquence. Par son action judiciaire, le Canada va jusqu’à nier notre statut de Peuple et notre droit inaliénable à l’autodétermination, éléments essentiels qui se trouvent cristallisés dans la loi 99.»

Il ajoute : «Concernant le 50%-plus-un, il faut rappeler que les adversaires de la démocratie québécoise s’appuient sur une constitution à laquelle le Québec n’a jamais adhéré. Cette constitution y compris toutes les précédentes régissant l’État canadien, n’ont d’ailleurs jamais été ratifiées par aucun plébiscite ou référendum. Outre que Harper a obtenu seulement 16,5% du vote québécois lors des dernières élections fédérales, la constitution canadienne s’appuie sur la légitimité d’un vote de 0% plus 0% pour invalider le principe québécois du 50%-plus-un, auquel adhèrent tous les partis à l’Assemblée nationale. Tout indique que ces derniers adopteront d’ailleurs une motion unanime pour dénoncer le geste du fédéral. Ajoutons qu’Ottawa se fait juge et partie dans la présente affaire puisqu’il a nommé tous les juges qui en décideront.» 

«La loi 99, parapluie contre l’inique loi sur la clarté de Stéphane Dion, est une loi québécoise de portée constitutionnelle qui opère dans un champ où le juridique ne peut légitimement intervenir. Cette loi est le creuset qui définit en fait et en droit le statut politique du Québec. Elle a le pouvoir de sanctuariser toutes les lois québécoises que l’Assemblée nationale du Québec pourrait décréter d’ordre constitutionnel. Suivant les normes de droit naturel et de droit international public, elle pose le principe du droit à l’autodétermination et affirme la souveraineté actuelle du Peuple québécois sur son territoire et dans les juridictions qui sont les siennes, dans le respect des droits reconnus aux Autochtones. En conséquence, cette loi ne peut être altérée par aucun jugement basé sur la Constitution canadienne», insiste monsieur Laporte.

Selon lui, «le Peuple québécois est maître chez lui, que le Canada le veuille ou non et peu importe le résultat de l’action judiciaire de Harper et de ses amis québécophobes issus du Equality Party. Nous croyons que de plus en plus de Québécois réalisent que la question nationale constitue un enjeu concret et important qu’il faut régler au plus vite, parce que c’est là une question de fierté, de dignité, mais aussi une question d’intérêt social, environnemental, économique, etc.»

Le juriste et activiste de 25 ans a enfin déclaré : «Les Québécois ont soif de liberté et rejettent l’autoritarisme constitutionnel canadien, qui se dévoile au grand jour dans sa mouture conservatrice, mais qui ne date pas d’hier. Je rappelle que les Pères fondateurs du Canada, monarchistes et admirateurs de l’Empire anglais, se déclaraient explicitement contre la démocratie! Vivement une république libre et démocratique du Québec, constituée non par la force, comme le Canada, mais légalement et légitimement, par et pour le Peuple du Québec.»

Fondé en 2009, le réseau Cap sur l’indépendance est un large regroupement citoyen menant une campagne permanente pour que le Québec devienne un pays.

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Renseignements et demandes d’entrevues :
Hamida Brahimi, 514-835-6319
Maxime Laporte, 514-344-2797
coordonnateur@capsurlindependance.org
capsurlindependance.org facebook.com/capsurlindependance