Réglement P-6 contesté en cour

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2 février 2015 | RDI Sous la loupe

Isabelle Richer reçoit Me Maxime Laporte et Sibel Ataogul qui mènent divers recours en justice contre le fameux règlement P-6 sur les attroupements illégaux.

Ce règlement instauré lors des manifestations étudiantes du « printemps érable » en 2012 limite nos droits constitutionnels à des réunions pacifiques et a une portée judiciaire excessive.